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Mentions Légales


Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site afrikpro.com.
- Informations Personnelles : désignent « toutes informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site afrikpro.com, sont notamment recueillies des Informations Personnelles de l’Utilisateur du site.
En tout état de cause afrikpro.com ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site afrikpro.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site afrikpro.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de afrikpro.com, à l'adresse électronique contact@afrikpro.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par afrikpro.com ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

afrikpro.com est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site afrikpro.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à afrikpro.com:
- un courrier électronique à l'adresse : contact@afrikpro.com,
- un courrier à l'adresse : 9 Avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie Paris - La Défense, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site afrikpro.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL :
Le site afrikpro.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, est déclaré sous le numéro 1428351 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi du 6 août 2004.

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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site afrikpro.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique : contact@afrikpro.com.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-02-17.

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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